Flandre
Permis unique en Flandre
Une page pratique consacrée à la gecombineerde vergunning et aux règles flamandes d’occupation des travailleurs étrangers.
Flandre
Pour une occupation de plus de 90 jours, l’employeur demande en principe une gecombineerde vergunning (single permit) pour le travailleur ressortissant d’un pays tiers. Cette autorisation combine le volet travail et le volet séjour.
À vérifier avant le dépôt
- Lieu de travail principal en Région flamande.
- Catégorie flamande applicable : hautement qualifié, métier en pénurie, catégorie « overige », accord international ou autre catégorie spécifique.
- Documents d’identité et, si le travailleur se trouve déjà en Belgique, document couvrant son séjour.
- Contrat et pièces liées à la fonction et à la catégorie.
- Redevance et documents du volet séjour lorsque requis.
Demandeur
La demande est portée par l’employeur ou son mandataire. Les documents à joindre dépendent de la catégorie et il faut suivre les notifications électroniques jusqu’à la décision.
Attention aux changements
Un changement d’employeur, de fonction ou de lieu principal de travail doit être vérifié avant sa mise en œuvre afin de déterminer si une nouvelle autorisation est nécessaire.
Préparer un dossier régional cohérent
La catégorie, le salaire, la fonction et le lieu de travail doivent être cohérents avant le dépôt.