NEVA Legal Solutions · Check-lists

Check-lists

Préparer son dossier avant le premier rendez-vous

Des listes indicatives et téléchargeables permettent de rassembler les documents de base avant une analyse individualisée.

Téléchargements

Check-lists PDF

Ces documents constituent un point de départ. Une procédure concrète peut exiger des pièces supplémentaires selon la nationalité, le statut de séjour, la Région compétente et la situation familiale ou professionnelle.

Migration économique

Employeur, travailleur, contrat, identité, séjour et pièces liées à la catégorie régionale.

BruxellesFlandreWallonie
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Regroupement familial

État civil, preuve du lien familial, logement, moyens, assurance et documents d’identité.

BelgeCitoyen UERessortissant pays tiers
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Régularisation

Preuves de présence, intégration, vie familiale, travail, scolarité et éléments humanitaires ou médicaux.

9bis9ter
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Interdiction de séjour / entrée

Décision complète, preuve de notification, historique de séjour, famille, déplacements et délais.

OQTInterdiction d’entrée
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Nationalité belge

Titres de séjour, résidence, langue, intégration, participation économique et état civil.

DéclarationÉtat civil
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Permis unique — comparaison régionale

Une fiche de travail pour identifier la Région du lieu de travail principal et organiser le dossier.

Guichet uniqueRégion compétente
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