NEVA LEGAL SOLUTIONS
Prendre rendez-vous
NEVA Legal Solutions · Mentions légales

NEVA LEGAL SOLUTIONS

Mentions légales

Version 1.0 — 18/09/2026

Éditeur du site : NEVA LEGAL SOLUTIONS SRL, société à responsabilité limitée, BCE 1.035.612.382, TVA BE 1035.612.382, siège social : Rue Remy Soetens 12, 1090 Jette, Belgique. Contact : law@davidmonfils.be · +32 495 80 61 37.

1. Identité de l’entreprise

Le site nevalegalsolutions.be est édité par NEVA LEGAL SOLUTIONS SRL. L’entreprise exerce notamment des activités d’accompagnement, de consultance et de préparation de dossiers en matière de droit des étrangers et de migration économique.

Administrateurs : David MONFILS et Ndue BELESHI.

2. Nature des services

NEVA LEGAL SOLUTIONS n’est pas un cabinet d’avocats. Les informations et services proposés sur le site concernent notamment l’analyse administrative et juridique, l’organisation des pièces, la préparation de demandes et le suivi de démarches. Lorsqu’un acte est réservé à un avocat ou qu’une représentation contentieuse est nécessaire, l’intervention d’un avocat fait l’objet d’un mandat distinct.

3. Coordonnées

4. Hébergement

Le site est hébergé par Combell nv/SA, Skaldenstraat 121, 9042 Gand (Belgique), BCE 0541.977.701.

5. Information générale et responsabilité

Les contenus publiés ont une vocation générale et informative. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un avis adapté à une situation particulière. La réglementation en matière de séjour, de travail et de migration évolue régulièrement ; les conditions applicables doivent toujours être vérifiées à la date du dépôt.

NEVA LEGAL SOLUTIONS veille à la qualité des informations publiées mais ne peut garantir l’absence absolue d’erreur, ni la disponibilité permanente du site ou des sites externes auxquels il renvoie.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, photographies, documents et la présentation du site sont protégés. Toute reproduction substantielle ou réutilisation à des fins commerciales nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.

7. Liens externes

Le site contient des liens vers des administrations et ressources officielles. Ces liens sont fournis pour faciliter les démarches. NEVA LEGAL SOLUTIONS ne contrôle pas le contenu ou la disponibilité de ces sites tiers.

8. Vie privée

Le traitement des données personnelles est expliqué dans la politique de confidentialité. Les informations sur les cookies et autres technologies sont reprises dans la politique relative aux cookies.

9. Droit applicable

Le présent site est exploité depuis la Belgique. Sous réserve des règles impératives applicables, les questions relatives à son utilisation sont régies par le droit belge.