Regroupement familial
Construire l’avenir ensemble
Préparation des demandes fondées sur un lien familial avec un citoyen belge, européen ou un ressortissant étranger autorisé au séjour.
Regroupement familial
Le régime applicable dépend de la nationalité et du statut de la personne rejointe : citoyen belge, citoyen de l’Union européenne ou ressortissant d’un pays tiers autorisé au séjour. Cette distinction détermine notamment les conditions, le lieu d’introduction et les documents attendus.
Conjoints et partenaires
Le dossier peut être fondé sur un mariage, un partenariat enregistré, une cohabitation légale ou, dans certaines situations relevant du droit de l’Union, une relation durable dûment attestée. Il faut identifier précisément la catégorie juridique avant d’établir la check-list.
Enfants et parents
Les demandes concernant les enfants mineurs, les auteurs d’enfants belges ou européens, les ascendants ou d’autres membres de la famille répondent à des conditions spécifiques. L’intérêt de l’enfant et la réalité des liens familiaux peuvent être déterminants.
Conditions à vérifier
- Identité et état civil : passeports, actes de naissance, mariage ou partenariat.
- Preuve du droit de séjour de la personne rejointe.
- Logement, assurance maladie et moyens de subsistance lorsqu’ils sont exigés.
- Légalisation ou apostille et traduction des actes étrangers lorsque nécessaire.
- Preuves de vie commune, de relation durable ou de dépendance selon la catégorie.
Demande en Belgique ou à l’étranger ?
Le lieu d’introduction n’est pas identique dans toutes les situations. Certaines demandes sont introduites à l’étranger via un visa D, tandis que d’autres peuvent être introduites en Belgique, notamment selon le statut de séjour et le droit européen applicable.
Ressources officielles utiles
Questions fréquentes
À savoir avant de déposer
Une cohabitation légale et une relation durable sont-elles la même chose ?
Non. Les notions et leurs effets ne sont pas identiques. La catégorie exacte dépend notamment du statut de la personne rejointe et du fondement légal de la demande.
Faut-il toujours introduire la demande depuis l’étranger ?
Non. Le lieu d’introduction dépend du régime applicable et de la situation de séjour. Une analyse préalable est nécessaire.
Les actes étrangers doivent-ils être traduits ?
Souvent, oui, selon la langue et l’autorité qui reçoit le document. Une légalisation ou apostille peut également être nécessaire.
Documents pratiques
Préparer votre dossier
Votre situation mérite une analyse personnalisée
Les listes de documents et les conditions changent selon la situation. Un contrôle du dossier avant dépôt permet d’éviter de nombreuses difficultés.