Régularisation
Un nouveau départ, en toute légalité
Évaluation et préparation des demandes de séjour fondées sur des circonstances exceptionnelles, des motifs humanitaires ou des raisons médicales.
Séjour exceptionnel : 9bis et 9ter
Les demandes de régularisation nécessitent un dossier particulièrement documenté. Le contenu utile dépend du fondement : motifs humanitaires et circonstances exceptionnelles pour l’article 9bis, ou raisons médicales pour l’article 9ter.
Article 9bis — motifs humanitaires
La demande doit notamment exposer les circonstances exceptionnelles qui rendent impossible ou particulièrement difficile l’introduction d’une demande depuis l’étranger, puis présenter les éléments de fond invoqués à l’appui de l’autorisation de séjour.
- Durée et continuité de présence en Belgique.
- Vie familiale et privée, scolarité des enfants, intégration.
- Parcours professionnel, formations, promesses d’emploi et autonomie.
- Obstacles concrets à un retour ou à une introduction depuis l’étranger.
Article 9ter — raisons médicales
La procédure médicale repose sur un cadre documentaire spécifique. Les certificats et informations médicales doivent être présentés conformément aux exigences de l’Office des étrangers, avec une attention à la gravité de l’état de santé et à la question des soins.
Construire la chronologie des preuves
Un bon dossier est chronologique. Les preuves de présence et d’intégration doivent être classées par année : administrations, soins, logement, factures, abonnements, travail, école, formations, associations, attestations et documents familiaux.
Dépôt et suivi
La recevabilité et le fond sont des questions distinctes. Le dossier doit être préparé en tenant compte du canal de dépôt, de la vérification de résidence et des éventuelles demandes complémentaires.
Ressources officielles utiles
Questions fréquentes
À savoir avant de déposer
Une longue présence en Belgique suffit-elle à obtenir une régularisation ?
Non. La durée du séjour est un élément parmi d’autres et n’emporte pas, à elle seule, un droit automatique au séjour.
Une promesse de travail est-elle utile ?
Elle peut contribuer à documenter l’intégration et les perspectives professionnelles, mais sa portée dépend du dossier dans son ensemble.
9bis et 9ter peuvent-ils être confondus ?
Non. Il s’agit de fondements distincts avec des conditions et des documents différents.
Documents pratiques
Préparer votre dossier
Check-list régularisation
Preuves de séjour, intégration, famille, travail et éléments médicaux.
Télécharger →Votre situation mérite une analyse personnalisée
Les listes de documents et les conditions changent selon la situation. Un contrôle du dossier avant dépôt permet d’éviter de nombreuses difficultés.