Bruxelles-Capitale
Permis unique à Bruxelles
Une page pratique consacrée aux demandes relevant de Bruxelles Économie et Emploi.
Bruxelles-Capitale
Pour l’occupation d’un ressortissant non européen, Bruxelles Économie et Emploi examine le volet relatif à l’autorisation de travail. Pour une occupation de plus de 90 jours, la procédure s’inscrit dans le cadre du permis unique, qui combine travail et séjour.
À vérifier avant le dépôt
- Lieu de travail principal en Région de Bruxelles-Capitale.
- Catégorie correcte : hautement qualifié, carte bleue, ICT, sportif, catégorie concernée, etc.
- Contrat, fonction, durée et rémunération conformes.
- Passeport, séjour éventuel en Belgique et documents du volet séjour.
- Procuration si un mandataire introduit la demande.
Cadre régional
La réglementation bruxelloise actuelle s’appuie notamment sur l’ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique et son arrêté d’exécution du 16 mai 2024.
Renouvellement
Avant l’échéance, il faut contrôler les pièces de paie, le maintien des conditions d’occupation et les documents de séjour. Un changement d’employeur, de fonction ou de Région peut nécessiter une nouvelle demande.
Préparer un dossier régional cohérent
La catégorie, le salaire, la fonction et le lieu de travail doivent être cohérents avant le dépôt.